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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


Les présentes conditions sont conclues entre,

d'une part, la société Le Vin en Tête, nom commercial de la société LVET S.A.S. :
SAS au capital de 200 000 €
Siège : 43, rue Lemercier | 75017 PARIS
807 474 739 R.C.S. Paris

Tél. : 01 45 22 82 60
E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

ci-après dénommée "Le Vin en Tête"

et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat ou une réservation via le site Internet de vente de cours en ligne du Vin en Tête veloeno.levinentete.fr ci-après dénommées "l'utilisateur" ou "le client".

OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Le Vin en Tête et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.


ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le fait pour un utilisateur de créer sa commande sur veloeno.levinentete.fr vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.


CARACTÉRISTIQUES DES SERVICES PROPOSÉS

Le Vin en Tête commercialise sur son site Internet des formations œnologiques à destination des particuliers ainsi que des bons cours.
Les biens et services proposés à la vente en ligne sont uniquement ceux qui figurent sur le site du Vin en Tête le jour de la commande.
Ces services sont proposés dans la limite des places disponibles.
Les autres services du Vin en Tête tels que les formations professionnelles et les cours sur mesure, ne sont pas proposés à la vente en ligne.
En cas de défaillance d’un intervenant, Le Vin en Tête se réserve la possibilité de le remplacer par un autre intervenant de qualification équivalente.
Le Vin en Tête se réserve le droits de modifier les produits et les quantités proposées aux participants pendant les cours en fonction de ses stocks et du nombre de participants, dans le respect de l'intitulé du cours, sans que cela ne modifie le tarif appliqué.
Le Vin en Tête se réserve le droit de reporter ou d’annuler les cours en cas de défaillance d’un intervenant ou de nombre d’inscrits insuffisant. A défaut de pouvoir reporter le cours sur une autre date convenant au client, le montant du cours serait alors remboursé.


L' inscription sur un cours signifie le droit pour l'utilisateur de participer à un cours défini par un intitulé, une date, et un horaire.
Le site du Vin en Tête annonce un lieu de cours, mais le Vin en Tête se réserve le droit de modifier ce lieu. Le Vin en Tête s'engage, le cas échéant, à avertir les clients par courrier électronique ou téléphone en cas de changement du lieu du cours.

Le bon cours est échangeable contre une inscription sur un cours.
Un « Bon Cours – Niveau 1 » est échangeable contre une inscription sur un cours « Soif d'Apprendre – Débuter en une séance », ou tout autre cours du même montant.
Un « Bon Cours – Niveau 2 » est échangeable contre une inscription sur un cours « Jeudi de l'Œnophile », ou tout autre cours du même montant.
L'échange pour une inscription sur un cours vendu à prix réduit le jour de l'échange ne donne droit à aucune remise pour le client.
Les bons cours sont valables un an à compter de la date d’émission, et ne seront plus acceptés une fois cette date dépassée.
L'échange d'un bon cours contre une inscription se fait par téléphone : 01 45 22 82 55. Les horaires d'ouverture du bureau sont : Lundi – Vendredi : 9h30/13h30- 14h30-17h30
A partir du moment où un bon cours est échangé, les conditions de rétractation, d'échange ou d'annulation deviennent les mêmes que celles des inscriptions.

TARIFS

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Le Vin en Tête se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le bon de commande et validé par l'utilisateur au moment du paiement est le seul applicable pour la commande concernée.

DISPONIBILITÉS

Le site du Vin en Tête annonce les disponibilités pour les cours à une date donnée à titre informatif.
La création d'une commande vaut pour demande de réservation, mais la réservation ne devient ferme qu'après réception par le Vin en Tête du paiement de la commande.

COMMANDE

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par la saisie de ses coordonnées : de son identifiant et de son mot de passe.
Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs est interdite, le client s'engage à  être majeur à la date de la commande.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits et services disponibles à la vente.
La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
Le Vin en Tête s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet, uniquement dans la limite des places disponibles pour les inscriptions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction.
Conformément au code civil, la validation du bon de commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées.
La confirmation de la commande enregistrée est envoyée par courrier électronique après la validation du paiement à l'adresse e-mail indiquée par l'utilisateur.
Les validations des commandes ne seront traitées que le premier jour ouvrable après réception du règlement et sous réserve de places disponibles à cette date.
Le Vin en Tête se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec l'utilisateur.

Déroulement :

  • Création de la commande : La commande est créé lorsque l'utilisateur a cliqué sur le bouton « valider » de la page de commande, après avoir accepté les conditions générales de vente, et choisi son mode de règlement.
  • Envoi d'un email de confirmation de la commande : L'utilisateur reçoit un courrier électronique contenant sa commande, et l'engageant à régler sa commande sous 48H.
  • Statut de la commande « Créée » : L'utilisateur peut visualiser sa commande sur le site avec le statut « Créée ». Il peut, à ce stade, annuler cette commande sans préavis. Sans règlement de cette commande sous 48H, le Vin en Tête peut sans préavis annuler cette commande. Le Vin en Tête s'engage à prévenir l'utilisateur de l'annulation de sa commande, le cas échéant.
  • Règlement de la commande : L'utilisateur règle sa commande suivant le moyen de paiement défini dans le paragraphe PAIEMENT.
  • Envoi d'un email de confirmation de la réception du règlement : L'utilisateur reçoit un courrier électronique contenant sa commande, dans lequel est spécifié le règlement effectué.  Une pièce jointe contient les inscriptions et les bons cours Une  inscription doit être imprimée par l'utilisateur, et apportée le jour du cours. Sur un bon cours sont spécifiées toutes les informations permettant son échange ultérieur.
  • Statut de la commande « Validée » : L'utilisateur peut visualiser sa commande sur le site avec le statut « Validée ». Elle ne peut plus être annulée.

LIVRAISON

La livraison se fait par voie de courrier électronique. Le Vin en Tête engage le client à consulter son dossier « spam » et à le contacter par téléphone s'il ne recevait pas les messages électroniques spécifiés à l'article COMMANDE.

PAIEMENT

Le règlement est exigible à la commande.
Les divers modes de règlement sont les suivants :

    • Paiement Différé :

      Le paiement peut être effectué :

      • par Espèces ou CB :
        dans nos caves :
        • Le Vin en Tête – Batignolles – 30, rue des Batignolles – 75017 Paris – 01 44 69 04 57

      • par Chèque :
        Celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Seuls les chèques libellés en euros seront acceptés.
        Le chèque à l'ordre de LE VIN EN TETE sera à envoyer à :
        Le Vin en Tête  – 43, rue Lemercier – 75017 Paris

        Au dos du chèque, le client doit impérativement préciser :
        • la référence de la commande internet
        • ses nom et prénom
        • l'intitulé et la date des cours pour lesquels il s'est inscrit  (le cas échéant)
        • les niveaux des bons-cours qu'il a commandé  (le cas échéant)

      • par Virement :
        • Intitulé du compte : LVET
        • IBAN : FR76 3000 3038 7700 0200 1376 744
        • Code BIC : SOGEFRPP
        • Domiciliation : SG - NEUILLY ENTREPRISES (03837)
        • Télécharger le RIB
        Le client doit indiquer son nom + "cours" sur l'ordre de virement.

  • Paiement par Paypal (actuellement indisponible) :
    Directement à partir du site. Votre inscription sera alors validée dès que nous recevrons l'information de la transaction par Paypal.
    Attention : Notre bureau étant fermé le week-end, pour une commande réglée le week-end, vous ne recevrez l'information de la validation de votre commande que le lundi suivant.

  • Paiement par CB (actuellement indisponible) :
    Directement à partir du site. Votre inscription sera alors validée dès que nous recevrons l'information de la transaction par la banque.
    Attention : Notre bureau étant fermé le week-end, pour une commande réglée le week-end, vous ne recevrez l'information de la validation de votre commande que le lundi suivant.

Le Vin en Tête se réserve le droit d'annuler une commande qui ne serait réglée sous 48H. Un délai supplémentaire de 24H est accordé en cas de règlement par chèque. (cf. COMMANDE - déroulement)

DROIT DE RÉTRACTATION

La vente à distance est soumise aux dispositions du Code de la consommation, article L 121-16 et suivants.

Commande ne contenant que des bons-cours :

Le client dispose de 7 jours  à compter de la réception pour annuler sa commande, si celle-ci ne contient que des bons cours, même s'il a déjà réglé, et tant que ces bons cours n'ont pas été échangés contre des inscriptions. (cf. Commande ne contenant des inscriptions)

  • Si la commande n'a pas été réglée, le client peut l'annuler via le site veloeno.levinentete.fr.
  • Si la commande a été réglée, le client doit adresser sa demande d'annulation dans les délais impartis :
    • par téléphone : 01 45 22 82 60
    • par email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
    • par courrier : Le Vin en Tête  – 43, rue Lemercier – 75017 Paris
    Le Vin en Tête s'engage à rembourser le client sous un délai de 30 jours ouvrables après acceptation de sa demande.

Commande ne contenant que des inscriptions :

Suivant l'article  L 121-20-4, le droit de rétractation ne s'applique pas pour les inscriptions, celles-ci étant une prestation fournie à une date précise. Cependant, ces commandes sont annulables tant qu'elles ne sont pas réglées.

ANNULATION / ÉCHANGE

Les commandes quelles qu'elles soient sont annulables par le client directement sur le site tant qu'elles ne sont pas réglées, c'est à dire tant qu'elles ont le statut « Créée ».

Annulation d'un cours par décision du Vin en Tête :

Le Vin en Tête se réserve le droit de reporter ou d’annuler les cours en cas de défaillance d’un intervenant ou de nombre d’inscrits insuffisant. A défaut de pouvoir reporter le cours sur une autre date convenant au client, le montant du cours serait alors remboursé.

Annulation d'une inscription par décision du client :

En dehors des commandes soumises au droit de rétractation, aucun remboursement ne sera effectué par le Vin en Tête.

Demande d'échange d'une inscription par le client :

Un échange peut être effectué suivant les conditions suivantes :

  • Date de demande supérieure à 30 jours avant la date du cours (date du premier cours pour les cours à plusieurs dates) : Le Vin en Tête s'engage à reporter l'inscription sur un cours du même type à une date convenant au client.
  • Date de demande comprise entre 29 jours et 15 jours avant la date du cours (date du premier cours pour les cours à plusieurs dates) : Le Vin en Tête s'engage à reporter l'inscription sur un cours du même type  à une date convenant au client, mais des frais de gestion supplémentaires de 10% du montant de l'inscription seront facturés au client.
  • Date de demande inférieure à 15 jours avant la date du cours (date du premier cours pour les cours à plusieurs dates) : Les demandes d'échange dont la date est inférieure à 15 jours avant la date du cours ne sont pas recevables. Si le client ne peut se rendre à la formation le jour J, il peut en faire profiter une personne majeure de son entourage.

Ces dispositions valent pour les bons cours une fois qu'ils ont été échangés contre des inscriptions.

SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition du lundi au vendredi de 9h30 à 13h30 et de 14h30 à 17h30 :

  • Tel : 01 45 22 82 60
  • Adresse : Le Vin en Tête  – 43, rue Lemercier – 75017 Paris

RESPONSABILITÉ

La responsabilité du Vin en Tête ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Le site peut contenir des liens vers d'autres sites que Le Vin en Tête n'exploite pas. Le Vin en Tête ne pourra en aucune manière être tenue responsable de la mise à disposition de ces liens permettant l'accès à ces sites et sources externes, ni de leur contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes qui ne sont ni vérifiés ni approuvés par ses équipes. Le Vin en Tête s'engage à assurer ses meilleurs efforts pour offrir des informations actualisées et exactes. La société ne saurait être tenue responsable d'erreurs et/ou d'omissions se rapportant à ces informations. .

DONNÉES NOMINATIVES ET ESPACE "MON COMPTE"

Les informations et données personnelles que Le Vin en Tête demande à l'utilisateur de lui fournir sont réservées à son usage. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art 34 de la loi No 78-17 Informatique et Liberté). Pour l'exercer, adressez-vous à : Le Vin en Tête – 43, rue Lemercier, 75017 Paris, en joignant à votre courrier une copie de votre carte d'identité ou de votre passeport afin de vous identifier. Ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mails, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (déclaration n°1578597).
Pour passer une commande, l'utilisateur doit ouvrir la première fois un compte client en ligne afin d'enregistrer ses coordonnées : son identifiant, son nom, son prénom, son adresse e-mail, son téléphone, et son mot de passe. Le mot de passe saisi est strictement confidentiel et ne doit en aucun cas être communiqué à des tiers. Le client est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe par un tiers. Il peut demander au Vin en Tête le changement du mot de passe.
A partir de ce compte, l'utilisateur peut à chaque visite consulter l'historique de ses commandes, ses commandes en cours, modifier ses coordonnées le cas échéant et valider sa commande sans avoir besoin de ressaisir ses coordonnées.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Vin en Tête , le site veloeno.levinentete.fr et son contenu sont protégés par le droit des marques et/ou le droit d'auteur et autres droits. L'ensemble de ces éléments demeure la propriété exclusive du Vin en Tête. En application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute représentation et/ou reproduction, ou encore utilisation, exploitation, intégrale ou partielle, de l'un quelconque des éléments mentionnés ci-dessus, faite sans le consentement préalable et écrit du Vin en Tête, est interdite.

CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS - PREUVE

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil. Les registres informatisés seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.


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